Mentions légales
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Informations selon le § 5 DDG
Stephan Buchfink
Adlerstraße 26
68199 Mannheim
Allemagne
Contact
Courriel : kontakt@foodlex.app
Responsable du contenu selon le § 18 al. 2 MStV
Stephan Buchfink
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Allemagne
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro d’identification à la TVA selon le § 27a de la loi allemande sur la TVA
(Umsatzsteuergesetz) :
DE464397468
Forme juridique
Foodlex est exploité par Stephan Buchfink en entreprise individuelle. En tant que petit entrepreneur au sens du § 19 UStG, aucune TVA n’est facturée. Foodlex propose une formule gratuite permanente ainsi que des formules payantes (Starter, Pro, Team).
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Droit d’auteur
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Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs (§ 36 VSBG).
Aucun lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) ne figure plus ici, parce que cette plateforme n’existe plus : le règlement (UE) nº 524/2013 « est abrogé avec effet au 20 juillet 2025 » (article 1er du règlement (UE) 2024/3228), et la plateforme RLL « cesse de fonctionner » (article 2, paragraphe 1). L’obligation de fournir un tel lien disparaît donc également.
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