Le droit alimentaire, en pratique
Qui fabrique, conditionne ou sert des denrées alimentaires dans l’Union travaille avec le règlement INCO (règlement (UE) nº 1169/2011) : les mentions obligatoires sur l’étiquette, une déclaration nutritionnelle pour 100 g, la mise en évidence des quatorze allergènes de l’annexe II et une taille de caractère minimale valent dans toute l’Europe. S’y ajoutent en France les articles R. 412-12 à R. 412-16 du code de la consommation, issus du décret nº 2016-884 du 29 juin 2016, qui fixent les modalités nationales — notamment pour les denrées non préemballées. Ces guides traduisent ces exigences en étapes concrètes, sans jargon, mais avec la référence du texte sur lequel chaque affirmation repose.
Ils s’adressent aux boulangeries, pâtisseries, restaurants, traiteurs, cantines et petites entreprises agroalimentaires — et à celles et ceux qui mettent un premier produit sur le marché. Au programme, entre autres : le calcul nutritionnel à partir de la table CIQUAL de l’ANSES, l’étiquetage des allergènes en restauration et en vente directe, la liste des ingrédients avec les pourcentages QUID, les mentions obligatoires de l’étiquette, et le Nutri-Score — facultatif, dans la version de l’arrêté du 14 mars 2025 — avec ses limites.
Chaque article est vérifié sur les sources officielles — le texte consolidé du règlement sur EUR-Lex, le code de la consommation sur Légifrance, la table CIQUAL publiée par l’ANSES — et tenu à jour. Pour qui préfère ne pas faire le calcul et l’étiquette à la main : Foodlex s’en charge. L’interface et les étiquettes produites existent en français, en allemand et en anglais.