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Additifs alimentaires et numéros E — comment les déclarer correctement

29 septembre 2026 · environ 8 min de lecture

La plupart des pages sur les additifs expliquent lesquels éviter. Celle-ci répond à l’autre question, celle que se pose un fabricant : comment les écrire sur l’étiquette. La règle tient en une phrase, et les erreurs tiennent toutes dans les exceptions.

La règle, en une phrase

L’annexe VII, partie C, du règlement (UE) nº 1169/2011 est intitulée « Ingrédients désignés par le nom de leur catégorie suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro E ». Le texte :

« Sans préjudice de l’article 21, les additifs alimentaires et enzymes alimentaires autres que ceux précisés à l’article 20, point b), appartenant à l’une des catégories énumérées dans la présente partie, sont obligatoirement désignés par le nom de cette catégorie, suivi de leur nom spécifique ou, le cas échéant, de leur numéro E. »

Donc deux éléments, jamais un seul :

Et quand un additif relève de plusieurs catégories ? Le texte tranche : on indique « celle correspondant à sa fonction principale dans le cas de la denrée alimentaire concernée ». L’acide citrique est acidifiant dans une limonade et antioxydant dans une conserve de fruits ; c’est l’usage dans ce produit qui décide.

Les 24 catégories

La liste est fermée. Une catégorie inventée — « correcteur », « agent technologique » — n’en fait pas partie :

• Acidifiant
• Correcteur d’acidité
• Antiagglomérant
• Antimoussant
• Antioxydant
• Agent de charge
• Colorant
• Émulsifiant
• Sels de fonte
• Affermissant
• Exhausteur de goût
• Agent de traitement de la farine
• Agent moussant
• Gélifiant
• Agent d’enrobage
• Humectant
• Amidon modifié
• Conservateur
• Gaz propulseur
• Poudre à lever
• Séquestrant
• Stabilisant
• Édulcorant
• Épaississant

Ce qui ne se déclare pas ainsi

L’article 20 du règlement énumère ce qui ne figure pas dans la liste des ingrédients. Le point b) vise notamment :

• les additifs et enzymes présents dans une denrée uniquement parce qu’ils étaient contenus dans un ingrédient, à condition qu’ils n’aient plus de fonction technologique dans le produit fini — le report ;
• les additifs et enzymes utilisés comme auxiliaires technologiques ;
• les supports et substances qui ne sont pas des additifs mais sont utilisés de la même manière, dans la quantité strictement nécessaire.

⚠️ Attention : cela vaut pour la liste des ingrédients, pas pour les allergènes. Un auxiliaire technologique dérivé d’un produit de l’annexe II se déclare quand même, et l’article 21 l’exige expressément.

Deux cas particuliers du texte lui-même

• Amidon modifié. L’annexe VII l’assortit d’une note : le nom spécifique ou le numéro E doit être indiqué si l’amidon peut contenir du gluten. La catégorie seule n’y suffit pas.
• Sels de fonte. La catégorie ne s’emploie que pour les fromages fondus et les produits à base de fromage fondu.

Arômes : une autre partie, d’autres mots

Les arômes ne relèvent pas de la partie C mais de la partie D. Ils se désignent « soit sous le terme “arôme(s)”, soit sous une dénomination ou une description plus spécifique ». Il n’y a donc pas de catégorie à faire précéder, et « arôme naturel de citron » est une description plus spécifique, pas une catégorie plus un nom.

🔴 La vente en vrac : ce que la France n’a pas fait

Question fréquente chez qui compare avec l’Allemagne. Là-bas, le § 5 de la Zusatzstoff-Zulassungsverordnung impose la mention des additifs par catégorie même sur la marchandise vendue en vrac. La France n’a pas de règle équivalente.

Nous l’avons vérifié dans le texte, pas de mémoire : dans les 2 104 articles du code de la consommation, le mot « additif » apparaît trois fois — à l’article D. 120-7 (interdictions de vente en vrac, dont les additifs pour l’alimentation animale), à l’article R. 412-22 et à l’article R. 412-39. Aucun ne régit la déclaration des additifs dans une denrée vendue en vrac. « Colorant » et « édulcorant » : zéro occurrence.

Ce qui existe, c’est l’article R. 412-11 : pour toute denrée présentée non préemballée, la dénomination « et, le cas échéant, les autres mentions obligatoires qui doivent l’accompagner » sont indiquées sur la denrée ou à proximité. Le « le cas échéant » renvoie au droit de l’Union ; l’article 44 du règlement INCO n’impose, pour la marchandise non préemballée, que les allergènes, et c’est sur ce point-là que la France a légiféré en détail (articles R. 412-12 et suivants).

🟡 Belgique et pratique du contrôle mises à part : cette lecture porte sur les textes codifiés. Un arrêté non codifié sur ce point précis n’a pas été trouvé, mais l’absence d’un texte est toujours plus difficile à établir que sa présence.

Un additif vendu comme tel

Dernier cas, souvent confondu avec le précédent : un additif vendu au consommateur en tant que produit — un sachet de levure chimique, un édulcorant de table. Là s’applique l’article 23 du règlement (CE) nº 1333/2008, que la France désigne expressément comme mesure d’exécution à l’article R. 412-22 du code de la consommation. L’emballage doit porter le nom et le numéro E de chaque additif, et l’une des mentions « Pour denrées alimentaires », « Pour denrées alimentaires, utilisation limitée » ou une indication plus précise de l’usage.

Pour les édulcorants de table, deux avertissements sont imposés au mot près : « Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs » pour les polyols, et « Contient une source de phénylalanine » pour l’aspartame et le sel d’aspartame-acésulfame.

Questions fréquentes

Comment écrire un additif dans la liste des ingrédients ?

Le nom de sa catégorie, suivi de son nom spécifique ou de son numéro E. « Conservateur : benzoate de sodium » ou « Conservateur : E 211 ». Le numéro seul ne suffit pas, le nom seul non plus.

Combien y a-t-il de catégories d’additifs ?

Vingt-quatre, énumérées à l’annexe VII partie C. Si un additif relève de plusieurs, on indique celle correspondant à sa fonction principale dans la denrée concernée.

Faut-il déclarer les additifs sur un produit vendu en vrac ?

Il n’existe pas en France de règle nationale spécifique sur ce point. L’article R. 412-11 demande la dénomination et « les autres mentions obligatoires », ce qui renvoie au droit de l’Union ; seuls les allergènes font l’objet d’une règle nationale détaillée.

Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique. Textes cités : règlement (UE) nº 1169/2011, annexe VII parties C et D et article 20, version consolidée du 1^er janvier 2018 ; règlement (CE) nº 1333/2008, article 23 ; code de la consommation, articles R. 412-11 (LEGIARTI000032807846) et R. 412-22 (LEGIARTI000032807884).