Guide · Restauration
Créer une carte de restaurant : mentions obligatoires, allergènes et prix
Une carte vend. Elle informe aussi — et sur deux points le droit ne laisse pas le choix : les allergènes et les prix. Le reste est de la mise en page.
Ce qui est obligatoire, et ce qui ne l’est pas
| Mention | Obligatoire ? | Fondement |
|---|---|---|
| Allergènes | ✅ et par écrit | art. 44 INCO + R. 412-13, R. 412-14 |
| Prix | ✅ | art. L. 112-1 du code de la consommation |
| Liste complète des ingrédients | ❌ | art. 44, par. 1, b) — sauf mesure nationale |
| Déclaration nutritionnelle | ❌ | idem |
| Date de durabilité | ❌ | idem |
C’est la différence de fond avec une étiquette : sur un emballage, presque tout est dû ; sur une carte, l’obligation se concentre sur les allergènes. Le cadre complet est dans le règlement INCO.
Six étapes
| Étape | Ce qu’elle suppose | |
|---|---|---|
| 1 | Rassembler les recettes | chaque plat avec ses ingrédients, y compris ceux des sauces et des garnitures |
| 2 | En déduire les allergènes | les quatorze de l’annexe II, par plat — c’est l’étape que l’ingrédient composé fait rater |
| 3 | Choisir un repère | numéro de l’annexe II, lettre ou nom écrit ; aucun format n’est imposé |
| 4 | Écrire la légende | sur le même support que les repères, aussi lisible que le reste |
| 5 | Afficher les prix | article L. 112-1 du code de la consommation — voir plus bas |
| 6 | Tenir à jour | une recette change, la carte doit suivre le jour même |
L’étape 2 est celle qui coûte : un ingrédient composé — une sauce achetée, un fond, une préparation — amène des allergènes que son nom ne dit pas. C’est là que les cartes se trompent, pas dans la légende.
Les allergènes : par écrit, sans exception
L’article 44, paragraphe 1, point a), du règlement INCO pose le principe pour les denrées vendues sans emballage :
« Pour les denrées alimentaires proposées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités ou pour les denrées alimentaires emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate, a) l’indication des mentions visées à l’article 9, paragraphe 1, point c), est obligatoire »
Les modalités sont laissées aux États membres. La France les a fixées dans le code de la consommation, et elles ne disent pas la même chose que les règles allemandes :
- R. 412-13 — « l’information sur les allergènes figure sur la denrée ou à proximité, de façon qu’il n’existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte ».
- R. 412-14 — dans un lieu où l’on consomme sur place, l’information est « portée à la connaissance du consommateur sous forme écrite, de façon lisible et visible ».
- R. 412-11 — pour toute denrée non préemballée, la dénomination « et, le cas échéant, les autres mentions obligatoires qui doivent l’accompagner » sont indiquées sur la denrée ou à proximité.
🔴 Pas d’information orale. C’est la différence la plus nette avec l’Allemagne, où le § 4, alinéa 4, de la LMIDV l’admet sous conditions. L’article R. 412-14 ne prévoit rien de tel : au restaurant, l’information sur les allergènes est écrite, lisible et visible. Même article 44, deux transpositions.
Les prix
L’obligation est posée en termes généraux par l’article L. 112-1 du code de la consommation :
« Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l’économie, après consultation du Conseil national de la consommation. »
⚠️ Le texte lui-même renvoie les modalités à des arrêtés — c’est là que se trouvent les règles propres à la restauration (affichage à l’extérieur, à l’intérieur, mentions « boisson comprise » et autres). Cet article ne les reproduit pas : ils ne sont pas codifiés, et une citation de mémoire n’aurait aucune valeur. Pour le détail, l’interlocuteur est la DGCCRF ou le texte lui-même.
Les erreurs les plus fréquentes
| Erreur | Pourquoi c’est un problème |
|---|---|
| Allergènes seulement sur demande | 🔴 R. 412-14 veut l’écrit |
| Les sauces oubliées dans le calcul | 🔴 l’ingrédient composé amène ses propres allergènes |
| La carte du jour sans allergènes | 🔴 l’obligation ne dépend pas du support |
| Légende et repères sur deux supports | 🔴 l’incertitude que R. 412-13 veut éviter |
| Carte modifiée, allergènes pas revus | 🔴 l’information doit valoir pour le plat servi |
Questions fréquentes
Que doit comporter une carte de restaurant ?
Les allergènes par écrit et les prix. Le reste est facultatif pour une denrée non préemballée.
Les allergènes doivent-ils figurer par écrit ?
Oui — R. 412-14. Une réponse orale ne suffit pas.
Faut-il indiquer les valeurs nutritionnelles sur la carte ?
Non, l’article 44 ne rend obligatoire que l’information sur les allergènes.
La moitié de la carte, depuis la recette
Foodlex déduit les quatorze allergènes des ingrédients de chaque plat — l’étape 2, celle qui coûte. La formule gratuite suffit pour l’essayer. La mise en page reste la vôtre ; la responsabilité de la carte aussi.
Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique. Le règlement est cité d’après la version consolidée du 1er janvier 2018 sur EUR-Lex (CELEX 02011R1169-20180101). Textes français : code de la consommation, articles L. 112-1 (LEGIARTI000032227331), R. 412-13 (LEGIARTI000032807852) et R. 412-14 (LEGIARTI000032807854). Les arrêtés pris en application de l’article L. 112-1 ne sont pas reproduits ici.