Guide · Restauration

Allergènes sur la carte : les quatorze numéros et un exemple complet

1^er octobre 2026 · environ 6 min de lecture

Un chiffre derrière chaque plat, une légende en bas de carte : c’est la forme la plus courante, et elle tient en une page. Ce qui compte juridiquement est plus simple encore que le format — et plus strict qu’on ne croit sur un point.

Faut-il les mettre sur la carte ?

L’information est obligatoire ; la carte n’est pas le seul support. L’article R. 412-13 du code de la consommation demande qu’elle figure sur la denrée ou à proximité, « de façon qu’il n’existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte ».

La carte est simplement l’endroit où cette condition se remplit le plus facilement : le plat et son information sont sur la même ligne. Les autres voies admises — et celle qui n’en est pas une — sont dans allergènes en restauration.

🔴 Le code de lettres n’existe pas en France

Les modèles allemands travaillent avec des lettres : A pour les céréales contenant du gluten, B pour les crustacés, et ainsi de suite. C’est une convention de branche allemande, pas une règle — et elle n’a pas d’équivalent français.

Ce qui existe, c’est la numérotation de l’annexe II, celle du règlement lui-même :

• 1 — Céréales contenant du gluten
• 2 — Crustacés
• 3 — Œufs
• 4 — Poissons
• 5 — Arachides
• 6 — Soja
• 7 — Lait
• 8 — Fruits à coque
• 9 — Céleri
• 10 — Moutarde
• 11 — Graines de sésame
• 12 — Anhydride sulfureux et sulfites
• 13 — Lupin
• 14 — Mollusques

🟡 Interprétation : aucun texte n’impose de format. Numéro, lettre ou nom écrit en toutes lettres — tout convient tant qu’il n’y a aucune incertitude. Le numéro a un avantage pratique : le client peut le rapprocher du règlement, et vous n’avez pas à défendre une table de correspondance que vous avez inventée.

Un exemple de carte

Et la légende, sur la même page :

1 céréales contenant du gluten · 2 crustacés · 3 œufs · 4 poissons · 7 lait · 8 fruits à coque · 9 céleri · 10 moutarde · 14 mollusques

Le reste de la carte — les mentions obligatoires et les prix — est dans créer une carte de restaurant.

La légende ne reprend que les numéros qui apparaissent sur la carte. Les quatorze au complet n’aident personne ; ils allongent la page et noient les neuf qui comptent.

Ce que la France exige, mot pour mot

L’article 44, paragraphe 1, point a), du règlement INCO pose le principe pour les denrées vendues sans emballage :

« Pour les denrées alimentaires proposées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités ou pour les denrées alimentaires emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate, a) l’indication des mentions visées à l’article 9, paragraphe 1, point c), est obligatoire »

Les modalités sont laissées aux États membres. La France les a fixées dans le code de la consommation, et elles ne disent pas la même chose que les règles allemandes :

• R. 412-13 — « l’information sur les allergènes figure sur la denrée ou à proximité, de façon qu’il n’existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte ».
• R. 412-14 — dans un lieu où l’on consomme sur place, l’information est « portée à la connaissance du consommateur sous forme écrite, de façon lisible et visible ».
• R. 412-11 — pour toute denrée non préemballée, la dénomination « et, le cas échéant, les autres mentions obligatoires qui doivent l’accompagner » sont indiquées sur la denrée ou à proximité.

🔴 Pas d’information orale. C’est la différence la plus nette avec l’Allemagne, où le § 4, alinéa 4, de la LMIDV l’admet sous conditions. L’article R. 412-14 ne prévoit rien de tel : au restaurant, l’information sur les allergènes est écrite, lisible et visible. Même article 44, deux transpositions.

Et les additifs ?

Ici, la France et l’Allemagne divergent franchement. Le droit allemand a une règle nationale pour les additifs vendus en vrac (le § 5 de la LMZDV) ; la France n’en a pas.

Vérifié dans le code de la consommation, pas supposé : le mot « additif » y figure quatre fois — deux fois pour l’alimentation animale, deux fois dans la liste des dispositions que l’article R. 412-22 rend exécutoires. « Colorant » et « édulcorant » n’y figurent pas du tout.

Ce qui s’applique, c’est donc le droit de l’Union — notamment l’article 23 du règlement (CE) nº 1333/2008, que le R. 412-22 vise expressément. Le régime général de la déclaration des additifs est dans additifs alimentaires et numéros E.

Les erreurs les plus fréquentes

Questions fréquentes

Les allergènes doivent-ils figurer sur la carte ?

L’information est obligatoire, la carte n’est pas le seul support — mais elle doit être écrite.

Existe-t-il un code de lettres officiel en France ?

Non. C’est une convention allemande ; la numérotation de l’annexe II est la plus naturelle.

Où doit figurer la légende ?

Sur le même support que les renvois.

Faut-il aussi indiquer les additifs sur la carte ?

Pas de règle nationale française ; s’applique le droit de l’Union via R. 412-22.

Les allergènes plat par plat

Foodlex déduit les quatorze des ingrédients de chaque recette et donne la liste par plat — la base de la légende, sans la tenir à la main. La formule gratuite suffit pour l’essayer.

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Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique. Le règlement est cité d’après la version consolidée du 1^er janvier 2018 sur EUR-Lex (CELEX 02011R1169-20180101). Textes français : code de la consommation, articles R. 412-11 (LEGIARTI000032807846), R. 412-13 (LEGIARTI000032807852), R. 412-14 (LEGIARTI000032807854) et R. 412-22 (LEGIARTI000032807884).