Guide · Étiquetage
Taille d’une étiquette alimentaire : quelle dimension faut-il ?
Commander des étiquettes suppose d’indiquer une dimension — on cherche donc celle que prescrit le règlement INCO. Il n’y en a pas. C’est autre chose qui est réglementé, et la dimension en découle : le corps de caractère. Voici ce que le texte exige réellement, les allègements pour les petits emballages, et comment passer du corps à la taille.
Le droit de l’UE ne fixe aucune taille d’étiquette
Nulle part dans le règlement ne figure une dimension minimale pour une étiquette. Ce qui y figure est une exigence de lisibilité. L’article 13, paragraphe 1, pose le principe : les informations obligatoires sont « inscrites à un endroit apparent de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et, le cas échéant, indélébiles. Elles ne sont en aucune façon dissimulées, voilées, tronquées ou séparées par d’autres indications ou images ou tout autre élément interférant. »
L’article 13, paragraphe 2, donne le chiffre autour duquel tout tourne : les mentions obligatoires de l’article 9, paragraphe 1, « sont imprimées de manière clairement lisible dans un corps de caractère dont la hauteur de x, telle que définie à l’annexe IV, est égale ou supérieure à 1,2 mm ».
La taille de l’étiquette n’est donc pas une exigence mais un résultat : elle doit être assez grande pour que chaque mention obligatoire y tienne à une hauteur de x de 1,2 mm — lisible, non dissimulée, non interrompue.
Ce que « hauteur de x » veut dire — et ce que non
La hauteur de x n’est pas le corps de caractère. L’annexe IV la définit par cinq lignes : ligne ascendante, ligne des capitales, ligne médiane, ligne de base, ligne descendante. La hauteur de x est la distance de la ligne de base à la ligne médiane — la hauteur d’un « x » minuscule, sans hampe ni jambage. Sur le même schéma, le « corps de caractère » est une autre distance, plus grande.
C’est là que commencent la plupart des erreurs : 1,2 mm de hauteur de x n’est pas un corps de 1,2 mm. Une police à grande hauteur de x satisfait à l’exigence à une taille plus petite qu’une police à petite hauteur de x.
Interprétation, et non texte réglementaire : on cite souvent, comme ordre de grandeur, 6 à 8 points pour une hauteur de x de 1,2 mm, selon la police. Le règlement ne nomme aucune taille en points — ce qui lie est la hauteur de x mesurée de la police réellement utilisée. Dans le doute, mesurez sur l’étiquette imprimée.
Les seuils pour les petits emballages
Le règlement connaît trois seuils, et tous reposent sur la face la plus grande de l’emballage — pas sur la taille de l’étiquette.
| Surface | Ce qui s’applique | Fondement |
|---|---|---|
| 80 cm² et plus | hauteur de x d’au moins 1,2 mm, toutes les mentions obligatoires | art. 13, par. 2 |
| moins de 80 cm² | hauteur de x d’au moins 0,9 mm | art. 13, par. 3 |
| moins de 25 cm² | pas de déclaration nutritionnelle requise | annexe V, 18 |
| moins de 10 cm² | seulement dénomination, allergènes, quantité nette, date de durabilité minimale — la liste des ingrédients doit être fournie « par d’autres moyens » | art. 16, par. 2 |
La dernière ligne mérite son wording, car on la lit souvent trop largement : « Dans le cas d’emballages ou de récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 cm², seules les mentions énumérées à l’article 9, paragraphe 1, points a), c), e) et f), sont obligatoires sur l’emballage ou l’étiquette. Les mentions visées à l’article 9, paragraphe 1, point b), sont fournies par d’autres moyens ou sont mises à la disposition du consommateur à sa demande. »
La liste des ingrédients ne disparaît pas — elle quitte simplement l’emballage. Et les quatre points sont : la dénomination de la denrée (a), les allergènes (c), la quantité nette (e) et la date de durabilité minimale (f).
Schéma : Foodlex. Règlement (UE) nº 1169/2011, art. 13 et annexe IV ; annexe V, point 18.
La règle du champ visuel, qui commande la mise en page
Pour la conception, l’article 13, paragraphe 5, compte autant que le corps de caractère : les mentions des points a), e) et k) de l’article 9, paragraphe 1 — dénomination de la denrée, quantité nette et, pour les boissons titrant plus de 1,2 % vol., le titre alcoométrique — « apparaissent dans le même champ visuel ».
En pratique : ces trois-là ne peuvent pas être réparties entre le recto et le verso. Qui prévoit une étiquette-bandeau étroite doit en tenir compte. Le paragraphe 6 excepte les cas de l’article 16, paragraphes 1 et 2 — dont les très petits emballages du tableau ci-dessus.
Du corps de caractère à la taille de l’étiquette
La question du début trouve enfin sa réponse — mais à l’envers. L’ordre qui fonctionne :
- Réunir les mentions obligatoires. Dénomination, liste des ingrédients avec allergènes mis en évidence, quantité nette, date de durabilité minimale, nom et adresse, tableau nutritionnel, plus les conditions de conservation et le pays d’origine le cas échéant.
- Mesurer la face la plus grande de l’emballage — elle décide si 1,2 mm ou 0,9 mm s’applique, et si un allègement joue.
- Composer le texte à cette hauteur de x et mesurer la surface qu’il occupe. C’est seulement ici qu’une taille d’étiquette apparaît.
- Vérifier le champ visuel : dénomination, quantité nette et, le cas échéant, titre alcoométrique ensemble sur une même face.
Interprétation, et non texte réglementaire : le tableau nutritionnel est d’ordinaire le bloc le plus gourmand. Si la place manque sur un petit emballage, vérifiez d’abord si la face la plus grande est inférieure à 25 cm² — dans ce cas il n’est de toute façon pas requis.
Questions fréquentes
Le droit de l’UE impose-t-il une taille minimale d’étiquette ?
Non. Le règlement (UE) nº 1169/2011 ne fixe aucune taille d’étiquette. Il fixe un corps de caractère : l’article 13, paragraphe 2, exige une hauteur de x d’au moins 1,2 mm. La taille de l’étiquette en découle — elle doit être assez grande pour que toutes les mentions obligatoires y tiennent à cette hauteur.
Que signifie une hauteur de x de 1,2 mm ?
La hauteur de x est celle des minuscules sans jambages ni hampes — la hauteur d’un « x » minuscule, mesurée de la ligne de base à la ligne médiane. L’annexe IV la distingue expressément du « corps de caractère », qui est une autre distance, plus grande. Une police à grande hauteur de x satisfait donc à l’exigence à une taille en points plus petite qu’une police à petite hauteur de x.
Quels allègements pour les petits emballages ?
Lorsque la face la plus grande a une surface inférieure à 80 cm², une hauteur de x de 0,9 mm suffit (article 13, paragraphe 3). En dessous de 25 cm², la déclaration nutritionnelle n’est plus requise (annexe V, point 18). En dessous de 10 cm², seules la dénomination, les allergènes, la quantité nette et la date restent obligatoires sur l’emballage ; la liste des ingrédients doit être fournie par d’autres moyens (article 16, paragraphe 2).
Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique. Ce qui gouverne est le texte réglementaire en vigueur (art. 13, art. 16 et annexes IV et V du règlement (UE) nº 1169/2011, version consolidée du 1er janvier 2018).